Nov 27th 2008 Heureux les simples d’esprits
Ce matin j’apprends par ecosphère puis par le journal du net que nos chers députés souhaitent taxer les revenus publicitaires des sites Internet de 3%. C’est une affaire a multiple rebondissement qui date de presque un an.
J’avoue que je suis cette série avec pas mal de recul, je ne me sentais pas vraiment concerné car je pensais que ça ne concernait que les sites d’hébergement vidéo. Or ce matin je lis :
Les deux autres amendements, déposés par plusieurs députés PS et UMP instaurent une taxe due par tout “éditeur de services de communication au public en ligne”, d’un taux de 3 % de leurs recettes publicitaires pour financer une partie du manque à gagner dû à l’arrêt de la publicité sur France Télévision. Motif : comme les chaînes privées, les éditeurs de sites bénéficieront de la fin de la pub sur les chaînes publiques et doivent donc payer.
Sur ZDNet toutes les associations professionnelles font front. Asic, Geste, Renaissance Numérique, IAB… bref, tous les gros du secteur.
Aie… j’ai l’impression de rentrer dans le moule. Petit coup de stress, 3% c’est pas rien. Après une recherche rapide je tombe sur le texte de l’amendement
La taxe est calculée en appliquant un taux de 3 % à la fraction du montant des versements annuels, hors taxe sur la valeur ajoutée, afférent à chaque service tel que défini au I, qui excède 10 millions d’euros.
(…)
Pour autant, afin de ne pas peser sur la croissance des sociétés de l’Internet encore fragile pour les plus récentes, cette taxe ne serait applicable qu’au-delà d’un seuil de 10 millions d’euros de recettes publicitaires, et ne solliciterait ainsi que les grands portails et annuaires.
Bon ok… Comme souvent on communique par petit bout. On parle donc des “éditeurs de services de communication au public en ligne” qui font plus de 10 millions de recettes publicitaires. Et les 3% s’appliquent aux recettes qui dépassent les 10 millions.
Aufeminin a fait en 2007 environ 19 millions de revenus publicitaires et sera donc taxé à presque 1.5% (285′000 euros quand même). Mais plus de 99% (chiffre tout droit sorti de mon imagination mais qui ne doit pas être loin de la vérité) des sites français n’atteignent pas le seuil des 10 millions de recettes pub et ne seront donc pas concernés.
Je suis vraiment contre une taxe sur les sociétés Internet (je mets ça en gras pour que personne ne pense que mon but est de soutenir ces amendements ;), surtout pour financer la TV publique. Mais avant d’hurler avec tout le monde que le web est mort si cette loi passe j’aimerai avoir la liste des sites concernés et savoir exactement combien ça va rapporter à l’Etat…
Au fait Google est concerné pour ses activités en France ?
9 Comments » Posted by Arnaud Jeulin / Non classé

